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Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01 novembre 2026
Alta Documenta attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données personnelles que nous collectons, de l’usage que nous en faisons, des personnes avec qui nous les partageons, de la façon dont nous les protégeons et des droits dont vous disposez.
01 Responsable du traitement
Conformément à l’article 13 du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Responsable
Alta Documenta, SASU au capital de 3 000 €, représentée par Didier Ribault, Président
Immatriculation
SIREN 999 360 126 · RCS Versailles
Siège social
44 chemin de Paris, 78650 Beynes
Contact
Délégué à la protection des données
Non désigné : Alta Documenta n’est pas soumise à l’obligation de désignation prévue à l’article 37 du RGPD.
Autorité de contrôle
CNIL · 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr
02 Principes
Alta Documenta s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des principes énoncés à l’article 5 du RGPD :
Licéité, loyauté, transparence
Toute collecte repose sur une base légale explicite ; la présente politique vous informe avant la collecte.
Limitation des finalités
Les données ne sont utilisées qu’aux fins déclarées, sans réutilisation incompatible.
Minimisation
Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Exactitude
Les données sont tenues à jour ; vous pouvez les faire corriger à tout moment.
Limitation de la conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire (voir section 07).
Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles assurent leur sécurité.
Responsabilité
Alta Documenta documente sa conformité et peut en justifier auprès de la CNIL.
03 Donnée personnelle
Une « donnée personnelle » est toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement.
Nous pouvons vous demander certaines données personnelles lorsque vous utilisez notre site (le « Site »), lors d’une prise de rendez-vous, lors de nos échanges en présentiel ou à distance, ou dans le cadre d’une mission que vous nous confiez.
04 Données collectées
Via le formulaire de contact
- —identification : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, organisation ; téléphone et fonction (facultatifs) ;
- —qualification de la demande : objet de la demande, secteur d’activité (facultatif), mode de recontact préféré ;
- —contenu : le message que vous rédigez ;
- —consentement : l’acceptation de la présente politique, ainsi que la date et l’heure d’envoi du formulaire.
Collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- —données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, langue du navigateur ;
- —données techniques : journaux du serveur web (logs) conservés par l’hébergeur.
Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les cookies déposés sont décrits dans la Politique de cookies.
05 Finalités
La simple consultation du Site ne nécessite ni inscription ni identification. Vos données sont collectées lorsque vous nous contactez via le Site, par téléphone, par e-mail ou par courrier, lors d’un rendez-vous ou dans le cadre d’une mission. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandesMesures précontractuelles · art. 6.1.b
Traiter les demandes de contact et de diagnostic formulées sur le Site ou par e-mail.
Réaliser les missionsExécution du contrat · art. 6.1.b
Exécuter les missions d’accompagnement, gérer les contrats, facturer et suivre la relation.
ProspectionIntérêt légitime · art. 6.1.f
Vous adresser, en tant que professionnel, des informations sur nos services en lien avec votre activité.
ComptabilitéObligation légale · art. 6.1.c
Tenir la comptabilité et respecter nos obligations fiscales.
Sécurité du SiteIntérêt légitime · art. 6.1.f
Préserver un environnement sûr, prévenir les abus et, le cas échéant, défendre nos droits en justice.
Fonctionnement du SiteIntérêt légitime · art. 6.1.f
Assurer la maintenance, résoudre les problèmes techniques et améliorer le Site.
06 Destinataires
Principe de non-divulgation
Alta Documenta ne cède, ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Vos données ne sont communiquées qu’aux destinataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la réalisation des missions.
Autorités et organismes publics
Conformément à la réglementation, les données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels ou aux organismes chargés du recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Prestataires
Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, messagerie, stockage, maintenance, comptabilité) qui peuvent avoir accès à vos données dans la limite de leur mission.
Nous ne leur transmettons que les données nécessaires à leurs services et exigeons qu’ils ne les utilisent à aucune autre fin. Ils agissent sur nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité équivalent au nôtre, conformément à l’article 28 du RGPD. La liste de ces prestataires est disponible sur demande à contact@altadocumenta.com.
07 Conservation
Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Demande de contact sans suite
3 ans à compter du dernier contact
Prospection
3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
Clients et missions
Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans (prescription)
Pièces comptables
10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Journaux techniques
12 mois au plus
À l’expiration de ces durées, les données sont effacées. L’archivage signifie que les données ne sont plus consultables en ligne : elles sont extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé. Elles peuvent être conservées au-delà, à titre exceptionnel, pour permettre leur mise à disposition de l’autorité judiciaire.
Lieu de conservation
Les données collectées via le Site sont hébergées par LWS (Ligne Web Services), dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Certaines données peuvent également être conservées sur des supports professionnels sécurisés :
- —ordinateur professionnel protégé et disque de sauvegarde ;
- —solution de stockage en ligne professionnelle conforme au RGPD ;
- —outils en ligne utilisés dans le cadre de l’activité (prise de rendez-vous, formulaires, espaces de partage de documents).
Lorsque nous recourons à un service tiers, nous nous assurons qu’il présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.
08 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accèsart. 15
Accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.
Droit de rectificationart. 16
Faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacementart. 17
Obtenir l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »), sauf motif légal ou légitime de les conserver.
Droit à la limitationart. 18
Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilitéart. 20
Recevoir vos données dans un format lisible et les faire transmettre au destinataire de votre choix.
Droit d’oppositionart. 21
Vous opposer au traitement de vos données, et à tout moment à la prospection. Le traitement peut être maintenu pour des motifs légitimes impérieux ou la défense de droits en justice.
Retrait du consentementart. 7
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Directives après décèsloi Informatique et Libertés
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@altadocumenta.com. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation. Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
09 Mises à jour
Alta Documenta peut modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas de :
- —modification des traitements mis en œuvre (nouveaux services, nouveaux outils) ;
- —évolution de la réglementation applicable (lignes directrices de la CNIL, modifications législatives) ;
- —recommandation de la CNIL ou décision de justice modifiant les pratiques attendues.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour les traitements fondés sur le consentement, celui-ci est recueilli à nouveau si une modification affecte la finalité ou la nature du traitement.
10 Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, écrivez-nous à contact@altadocumenta.com.
